J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11347
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Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320428A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
Mlle Touron (Valérie, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Schreiber, Yves Le Quere et Olivier Augarde, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Schreiber, Yves Le Quere et Olivier Augarde, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Schreiber, Yves Le Quere, Olivier Augarde et Valérie Touron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».